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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 2220(2018) (27/04/2018)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 27/04/2018

Objet: L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

Classification: Liberté - Art. 14 Enseignement obligatoire gratuit - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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