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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 58/2009 (18/03/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionnelle

Date: 18/03/2009

Objet: La Cour Constitutionnelle se prononce sur le recours introduit contre le décret du 10 octobre 2008 de la région flamande qui octroie la vigueur à tous les effets aux règles du Traité de Lisbonne, en citant entre autres la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

Parties: Jef Sleeckx et autres

Langue originale: Belge

Classification: Thème général

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