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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 27866/03 (24/03/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 24/03/2009

Objet: The Court a retenu la violation de l’art. 2 de la Convention quant aux accusations des requérants selon lesquelles leur parent, même si l’enquête officielle des autorités militaires avait conclu au suicide, avait été assassiné ou était décédé à la suite d’une négligence

Parties: Beker c/ Turchia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie