Jurisprudence 905/2008 (11/02/2009)
Type: Arrêt
Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo
Date: 11/02/2009
Objet: Le Tribunal Supremo se prononce sur l’existence ou non d’un droit à l’objection de conscience, reconnu dans les droits des pères de choisir librement l’orientation morale et religieuse à donner à leurs enfants, quant à la matière scolaire Educación para la Ciudadanía, en citant les dispositions de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, de la CEDH, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Parties: La Letrada de la Junta de Andalucía, El Ministerio Fiscal y El Abogado del Estado
Langue originale: Espagnol
Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Art. 14 Enseignement obligatoire gratuit
Texte