Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

Date: 11/02/2009

Objet: Le Tribunal Supremo se prononce sur l’existence ou non d’un droit à l’objection de conscience, reconnu dans les droits des pères de choisir librement l’orientation morale et religieuse à donner à leurs enfants, quant à la matière scolaire Educación para la Ciudadanía, en citant les dispositions de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, de la CEDH, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Parties: La Letrada de la Junta de Andalucía, El Ministerio Fiscal y El Abogado del Estado

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Art. 14 Enseignement obligatoire gratuit

Texte