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Jurisprudence 5967/2024 (05/03/2024)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Cour de cassation

Date: 05/03/2024

Objet: L'arrêt de la Cour de cassation sur la discrimination à l'encontre des médecins militaires, aussi à la lumière des dispositions du droit de l'Union

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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