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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 14836/2023 (26/05/2023)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Cour de cassation

Date: 26/05/2023

Objet: L'arrêt de la Corte di cassazione considère harcèlement à caractère racial tout comportement portant atteinte à la dignité d’une personne et susceptible de créer un climat intimidant, hostile, dégradant, humiliant et offensant à l’égard d’un groupe ethnique, au-delà de toute motivation subjective, même si elle est commise via facebook, et qui rappelle la jurisprudence des deux Cours européennes

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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