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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 54003/20 (07/03/2023)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/03/2023

Objet: L’arrêt sur le cas d'un défenseur des droits de l'homme et de sa famille sanctionnés avec la révocation de son permis de séjour

Parties: Kogan e altri c. Russia

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination