Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/01/2009

Objet: La Cour a déclaré la violation de l’art. 10 de la Cedh à cause de la condamnation des requérants pour apologie de crimes de guerre suite à la publication du livre Services Spéciaux Algérie 1955-1957.

Parties: Orban e altri c/ Francia

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