Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Consiglio di Stato

Date: 20/05/2008

Objet: En matière de traitement des déchets, le Conseil d’Etat évoque la jurisprudence et la réglementation communautaire dans ce secteur

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

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