Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 19/05/2022

Objet: L’arrêt sur l'ordonnance révisable et révocable interdisant à un témoin de Jéhovah de faire participer activement son jeune fils, élevé dans la foi catholique, à ses pratiques religieuses: la Cour estime que la Convention n'a pas été violée

Parties: T.C. c. Italia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 10 Liberté de religion