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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 15379/16 (10/12/2021)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/12/2021

Objet: L’arrêt de la Grande Chambre, sur les défaillances du processus décisionnel qui avait conduit à la rupture des liens mère-enfant dans un contexte de différences culturelles et religieuses entre la mère biologique et les parents adoptifs: la Cour identifie une violation de la Convention

Parties: Abdi Ibrahim c. Norvegia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée