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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 49492/06 (06/11/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 06/11/2008

Objet: Sur le droit à la vie privée et familialedans le cas de non-retur d'un enfant enlevé

Parties: Carlson c. Svizzera

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants