Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales United Kingdom Supreme Court

Date: 30/07/2021

Objet: L'arrêt de l’United Kingdom Supreme Court, sur le droit à la liberté, à la lumière de la jurisprudence de la CEDH sur l’article 5 CEDH, dans une affaire concernant le placement d’enfants à besoins spécifiques dans des établissements spécialisés

Parties: In the matter of T (A Child) (Appellant)

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

Texte