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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 64639/16 (22/12/2020)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/12/2020

Objet: L’arrêt selon lequel les décisions des autorités de révoquer l'autorité parentale du demandeur et d’autoriser l'adoption de la fille constituent une violation du droit à la vie privée et familiale

Parties: M.L. c. Norvegia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée