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Jurisprudence [2020] IESC 39 (30/06/2020)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Supreme Court (Irlanda)

Date: 30/06/2020

Objet: L'arrêt de la Supreme Court, sur la compatibilité de certaines dispositions du Planning & Development Act 2000 avec la directive 85/337/CEE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés, à la lumière aussi de la jurisprudence de la Cour de justice

Parties: An Taisce v. An Bord Pleanála, J. Mcquaid Quarries Limited, Ireland and the Attorney General

Langue originale: Anglais

Classification: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

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