Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/10/2008

Objet: La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation du requérant pour injure.

Parties: Barb c/ Romania

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression