Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 02/04/2020

Objet: L’arrêts sur une affaire de police dans une prison et sur l’utilisation disproportionnée de la force

Parties: Kukhalashvili e altri c. Géorgia

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale