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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 41288/15 (14/01/2020)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 14/01/2020

Objet: L’arrêt qui estime violés les articles 8,13 et 14 de la Convention pour le manque d’une enquête effective à propos des préoccupants commentaires homophobes et des incitations à la violence publiés sur Facebook au préjudice des requérants

Parties: Beizaras e Levickas c. Lituania

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination