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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 34016/18 (09/10/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 09/10/2019

Objet: L’arrêt a établi que l’expulsion d’un militaire syrien, qui pourrait subir des traitements inhumains ou dégradants et risquer sa vie en cas d’expulsion vers la Syrie, serait contraire à la Convention

Parties: O.D. c. Bulgaria

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 19 Expulsion