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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 27057/06 (02/07/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 02/07/2019

Objet: L’arrêt sur le manque de garanties, dans le droit interne, contre les abus découlant de la surveillance vidéo permanente des détenus dans leurs cellules

Parties: Gorlov e altri c. Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée