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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 38201/16 (05/03/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/03/2019

Objet: L’arrêt estime constituer une violation du droit à la vie privée l’interdiction imposée aux requérants de voir leur nièce après l’adoption

Parties: Bogonosovy c. Russia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée