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Jurisprudence 56163/2018 (12/12/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Cour de cassation

Date: 12/12/2018

Objet: L'arrêt de la Cour de cassation, sur l’adaptation interne aux décisions de la Cour de Strasbourg à la demande d’un frère de la partie impliquée dans la décision

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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