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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 55080/13 (25/10/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 25/10/2018

Objet: L'arrêt selon lequel viole l’article 3 de la Convention le maintien d’un détenu sous un régime de détention spéciale (comme le régime établi par l’article 41 bis du système juridique italien), caractérisé par des sévères restrictions, lors qu’il soit dans un état de santé grave susceptible de compromettre ses facultés cognitives: la Cour a estimé que dans le cas précis avait manqué une réévaluation de l’aggravation de la situation dans laquelle se trouvait la personne concernée

Parties: Provenzano c. Italia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains