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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C-335/17 (31/05/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 31/05/2018

Objet: La Cour a affirmé que la notion de « droit de visite » comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants

Parties: Valcheva

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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