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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 54227/14 (01/02/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 01/02/2018

Objet: L'arrêt sur l'absence de mesures opportunes incombant aux autorités pour la protection d'une mineur victime de prostitution et de violence sexuelle: la Cour a estimé violé la Convention

Parties: V.C. c. Italia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants