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Jurisprudence 14201/2008 (05/05/2008)

Type: Ordonnance

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione

Date: 05/05/2008

Objet: L’ordonnance se prononce sur la compétence du juge italien en matière de droit à l’indemnisation des dommages subis par des citoyens italiens réduits en état d’esclavage en Allemagne, en l’assimilant aux crimes commis contre l’humanité. Le principe de l’ « immunité » de l’Etat selon lequel les États sont à l’abri de toute demande de dédommagement présentées par des particuliers devient caduc, en effet, en présence de graves crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine

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