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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 27496/15 (26/04/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/04/2018

Objet: L'arrêt sur les circonstances exceptionnelles qui justifient l’adoption d’un enfant victime de violences domestiques par la famille qui l’avait accueilli

Parties: Mohamed Hasan c. Norvegia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée