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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 70838/13 (28/11/2017)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 28/11/2017

Objet: L’arrêt sur la violation de l’article 8 de la Convention en raison de la surveillance vidéo de l’amphithéâtre universitaire

Parties: Antovic e Mirkovic c. Montenegro

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 7 Vie privée