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Jurisprudence C-39/05; C-52/05 P (30/06/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 30/06/2008

Objet: La Cour a annulé l’arrêt du Tribunal de première instance en ce qu’il porte sur la décision du Conseil refusant à M. Turco l’accès à l’avis du service juridique du Conseil relatif à une proposition de directive fixant des standards minimaux pour la réception des demandeurs d’asile dans les États membres.

Parties: Regno di Svezia e Turco c/ Consiglio e altri

Classification: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

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