Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (France) - Cour de Cassation

Date: 17/06/2008

Objet: La Cour de Cassation affronte la question du droit à la liberté d’expression dans le cadre d’un procès en diffamation contre l’autorité publique à la lumière des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.

Parties: M. Clément

Langue originale: Français

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information

Texte