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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 52629/11 (07/03/2017)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/03/2017

Objet: L’arrêt sur le manque de reconnaissance de paternité d'un père biologique dans l'intérêt supérieur de l'enfant

Parties: R.L. e altri c. Danimarca

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants