Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Oslo tingrett (Tribunal de district d’Oslo)

Date: 20/04/2016

Objet: L’arrêt de Oslo tingrett (Tribunal de district d’Oslo) a partiellement accueilli le pourvoi posé par Anders Behring Breivik aux termes des articles 3 et 8 CEDH, en reconnaissant la violation du premier d’entre eux, compte tenu des conditions de détention du requérant

Parties: Anders Behring Breivik v. Ministry of Justice and Public Security

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée

Texte