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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 51988/07 (13/12/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 13/12/2016

Objet: L’arrêt sur l’arrestation de Garri Kasparov et d’un autre militant lors d’une manifestation et sur leur détention, qui auraient découragé la participation aux mouvements politiques d’opposition

Parties: Kasparov e altri c. Russia (n° 2)

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 12 Liberté de réunion