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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 69981/14 (17/03/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 17/03/2016

Objet: Arrêt sur la condamnation d'une journaliste pour avoir divulgué l'enregistrement d’une audience sans autorisation

Parties: Rasul Jafarov c. Azerbaijan

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis