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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 56660/12 (24/03/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 24/03/2016

Objet: Arrêt sur les mauvaises conditions de détention d’une femme avec son enfant, sur les soins inappropriés prodigués en prison et sur la mise en place d'une femme enceinte dans une «cage» de métal au cours des audiences du procès

Parties: Korneykova e Korneykov c. Ucraina

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé