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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 58828/13 (04/02/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 04/02/2016

Objet: L'arrêt selon lequel les autorités françaises n’auraient pas respecté leur obligation de protéger le droit à la vie d’un détenu, qui s’était suicidé en prison

Parties: Isenc c. Francia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie