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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 51500/08 (23/02/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/02/2016

Objet: L'arrêt sur le refus d’inscrire une jeune fille aveugle dans un conservatoire de musique, qui aurait violé le droit à l’éducation et l’interdiction de la discrimination

Parties: Çam c. Turchia

Classification: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination