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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 55354/11 (23/02/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 23/02/2016

Objet: L'arrêt selon lequel les autorités auraient manqué à leur obligation de protéger la vie d’une femme qui avait fait l’objet de menaces réelles et dangereuses par son mari

Parties: Civek c. Turchia

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté