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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 40454/07 (10/11/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/11/2015

Objet: L'arrêt de Grande Chambre sur la violation du droit à la liberté d’expression du demandeur pour la condamnation du journal Paris-Match, qui avait publié des informations sur la vie privée du prince Albert de Monaco

Parties: Couderc e Hachette Filipacchi Associati c. Francia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression