Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 03/12/2015

Objet: L'arrêt sur la non-violation du droit à la liberté d'expression dans la condamnation pour diffamation en raison de la publication d'un livre sur l'affaire Gregory

Parties: Prompt c. Francia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression