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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 44095/14 (29/10/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 29/10/2015

Objet: L'arrêt selon lequel l’expulsion vers la Chine du demandeur, soupçonné d' assassinat , le mettrait au risque d'être condamné à mort

Parties: A.L. (X.W.) c. Russia

Classification: Liberté - Art. 19 Expulsion