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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 59135/09 (07/05/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/05/2015

Objet: L'arrêt sur les traitements infligés à un journaliste suite à l'intervention policière illégale lors d'une réunion privée, organisée pour célébrer l'anniversaire de Che Guevara à Bakou, en violation des articles 3, 5 § 1 et 11 de la CEDH

Parties: Emin Huseynov c. Azerbaïjan

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 12 Liberté de réunion