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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C-316/13 (26/03/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 26/03/2015

Objet: La Cour a affirmé que peut être considéré «travailleur», au sens de la directive 2003/88/CE, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, une personne admise dans un centre d’aide par le travail

Parties: Gérard Fenoll

Classification: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés

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