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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 1774/11 (31/07/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 31/07/2014

Objet: L'arrêt sur l’arrestation illégale d’un chef de l’opposition pendant une manifestation politique

Parties: Nemtsov c. Russia

Classification: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Parties politiques