Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne)

Date: 30/05/2014

Objet: Le Tribunal Supremo, en rappelant la réglementation communautaire et la jurisprudence des Cours de Strasbourg et de Luxembourg, a confirmé la décision de révoquer le statut de réfugié à un citoyen pakistanais estimé une menace pour la sécurité de l’État pour les réactions qu’il aurait pu provoquer avec ses critiques de l’ islam.

Parties: Maximo

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 18 Droit d’asile

Texte