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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 35810/09 (28/01/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 28/01/2014

Objet: L'arrêt de Grande Chambre selon lequel il y a une responsabilité de l‘État irlandais pour les abus sexuels commis par un enseignant sur une élève dans les années 1970 dans une école nationale.

Parties: O’Keeffe c. Irlanda

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Égalité - Art. 24 Droits des enfants