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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 19391/11 (14/11/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 14/11/2013

Objet: L'arrêt sur l’interprétation trop formalistique du droit interne à propos du congé parental payé à une mère adoptive

Parties: Topčić-Rosenberg c. Croatia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination