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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 52806/09 (05/12/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/12/2013

Objet: L'arrêt où la Cour a reconnu que les autorités norvégiennes n’ont pas donné à des plongeurs qui étaient en mer ouverte des informations essentielles sur l’utilisation, par leurs employeurs, des tables de décompression rapide

Parties: Vilnes e altri c. Norvegia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée