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Jurisprudence 7 K 560/11.F.A (09/07/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Allemagne) - Verwaltungsgericht Frankfurt am Main

Date: 09/07/2013

Objet: L’arrêt exclut le renvoi en Italie du citoyen extracommunautaire qui demande l’asile (à la lumière de la Convention de Dublin ) vues les conditions de traitement de tels demandeurs d’asile en Italie, à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

Langue originale: Allemand

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

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