Jurisprudence 37810/2003; 30983/ 2002 (15/11/2007)
Type: Arrêt
Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Date: 15/11/2007
Objet: Interdiction des traitements inhumains ou dégradants l’Homme à raison des conditions de détention de M. Baguel au centre n° IZ-17/1 de Barnaul et de celles de M. Grichine au centre SIZO-1 de Krasnoïarsk.
Parties: Baguel c/ Russia e Grichine c/ Russia
Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes