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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 37810/2003; 30983/ 2002 (15/11/2007)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/11/2007

Objet: Interdiction des traitements inhumains ou dégradants l’Homme à raison des conditions de détention de M. Baguel au centre n° IZ-17/1 de Barnaul et de celles de M. Grichine au centre SIZO-1 de Krasnoïarsk.

Parties: Baguel c/ Russia e Grichine c/ Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes